Conditions generales de vente

1. Objet et champ d'application

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations entre [[Raison sociale ZBA]], agent en vins et spiritueux, et ses clients professionnels (cavistes, restaurateurs, hoteliers, importateurs). Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

2. Clients concernes

Les produits proposes sont exclusivement destines a des acheteurs professionnels justifiant d'un numero SIRET et habilites a acheter et revendre des boissons alcoolisees. L'acces aux tarifs et a la commande est soumis a la validation prealable du compte par ZBA Vins.

3. Produits et disponibilite

Les vins et spiritueux sont proposes dans la limite des stocks disponibles, affiches en temps reel sur le site. [[Precisez si le stock est indicatif ou ferme.]] Les millesimes peuvent varier selon les disponibilites.

4. Prix

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT), par bouteille, et s'entendent selon la categorie tarifaire du client (caviste ou CHR). Ils sont susceptibles d'evoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. [[Precisez les conditions de port / franco de port.]]

5. Commandes

Les commandes se font par carton, selon les conditionnements indiques. [[Precisez un montant ou une quantite minimum de commande si applicable.]] La commande est ferme apres validation par ZBA Vins.

6. Livraison

Les produits sont expedies [[depuis le depot de ... / au depart des domaines]]. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. [[Precisez zones, transporteurs, conditions de reception.]] Les risques sont transferes au client a la remise des produits au transporteur.

7. Paiement

[[Precisez les modalites : paiement a la commande, a reception de facture, delai, moyens acceptes.]] En cas de retard de paiement, des penalites au taux legal en vigueur seront appliquees, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

8. Reclamations

Toute reclamation relative a un defaut ou une non-conformite doit etre signalee dans un delai de [[X jours]] apres reception, par email a contact@zbavins.com, accompagnee des justificatifs.

9. Vente d'alcool

Conformement a la legislation, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. L'acheteur professionnel certifie disposer des autorisations necessaires a la revente de boissons alcoolisees. L'abus d'alcool est dangereux pour la sante, a consommer avec moderation.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, competence est attribuee au tribunal de commerce de [[ville]].

[[Important : faites relire ces CGV par un professionnel du droit avant mise en ligne, en particulier pour la vente d'alcool a distance.]]